Comité Social & Economique – CSE-SSCT-CSSCT

Validation

A l’issue de la formation, continue, une attestation individuelle est donnée aux personnes ayant fait l’objet d’une évaluation favorable à l’issue d’un quizz. Le taux de réussite est de 100% et le taux d’abandon est de 0%.

Objectif

Développer les compétences du personnel au CSE dans le cadre de la sécurité, santé et conditions de travail. Prérogatives.

Participer à  la démarche globale de prévention des risques dans l’entreprise ;

Promouvoir la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise.

Programme

La santé et la sécurité au travail

  • Les acteurs de prévention internes à l’entreprise et externes (Rôles)
  • Les enjeux de la prévention
  • Les acteurs de prévention internes à l’entreprise et externes (Rôles)

 Le CSE et ses prérogatives en santé, sécurité et conditions de travail

  • Les prérogatives des représentants du personnel au CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Etablir un rédactionnel d’avis motivé.
  • Connaître les moyens permettant de fonctionner dans ses missions (Réunions, crédits d’heures…).
  • Connaître les documents relatifs à l’hygiène, sécurité, santé et conditions de travail présents au sein de l’entreprise (idéalement et sous réserve d’acceptation de l’entreprise, des documents internes seront demandés afin de personnaliser la formation).
  • Connaître les documents soumis pour avis au CSE.
  • Consultations récurrentes et ponctuelles.
  • Différents droits d’alerte.

Evaluation du risque professionnel à priori

  • La situation dangereuse (Danger, exposition, évènements déclencheurs, dommage, risques).
  • La démarche prévention de risques professionnels et ses principes de base.
  • Applications pratiques sur une détection de risques professionnels sur site.
  • Les inspections.
  • Hiérarchie du risque professionnel.

Les risques psychosociaux

  • Comprendre les particularités des RPS
  • Le CSE acteur de prévention des RPS au sein de l’entreprise
  • L’intégration de l’analyse des RPS dans le document unique
  • La prévention dans le cadre d’une analyse de RPS

La Prévention au sein de l’entreprise

  • Les principes généraux de prévention
  • Document unique d’évaluation des risques professionnels.
  • Plan d’actions unique
  • Documents

Evaluation du risques professionnel à postériori (Suite à AT/MP)

  • Définition des accidents du travail, accidents de mission, accidents de travail
  • Définition des maladies professionnelles et à caractère professionnel.
  • Aspect économiques des AT/MP : coût direct, coût indirect
  • Principes de calcul : taux de cotisations (Comparatif avec la branche professionnelle
  • Coût moral des AT/MP
  • Eléments statistiques (Taux de fréquence, taux de gravité, indice de gravité). Comparatif avec la branche professionnelle
  • Présentation d’une méthode d’analyse.
  • L’accident du travail et responsabilités pénales (généralités et jurisprudence).

Déroulement

Cette formation essentiellement pratique, est effectuée à partir de démonstrations, de l’apprentissage des gestes et de mise en situation d’accidents simulés.

Profil des intervenants

Formateurs issus du milieu des sapeurs-pompiers, police, hospitalier et à jour de leur formation continue annuelle obligatoire.

Moyens et supports pédagogiques

Salle de réunion idéalement équipée d’un vidéoprojecteur et d’un paperboard.

Exposé, interactivité.

Idéalement : formulation de risques professionnels en situation professionnelle.

Avant la formation si accord de l’entreprise, remise de documents relatifs à l’hygiène, sécurité, santé (Exemples : DUER, Fiche d’entreprise, plans de prévention, protocole de chargement, modèles d’analyses d’AT/MP…).

Documents INRS et CARSAT, clé USB à chaque participant à la fin de la formation.

Formation effectuée en partenariat avec Mme Valérie POUPON formatrice, consultante.

Mise à jour

01/08/2020

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Informations complémentaires sur cette formation

Description

Lieux des formations, au sein du centre de formation UDPS ou dans l’entreprise sur les Départements de : LOIRE ATLANTIQUE, MAINE ET LOIRE , VENDÉE, nous consulter pour les autres.

Public concerné : Groupe de 4 à 10 stagiaires, représentants du personnel au CSE.
Pré-requis : aucuns.
Accueil des personnes en situation de handicap : Si une ou plusieurs personnes présentent un handicap, le lieu sera adapté.
Modalités d’accès : Formation organisée en intra entreprise ou en formule séminaire inter entreprises.
Durée : 21 heures sur 3 jours.
Formation continue : Une remise à niveau doit être faite au bout des 4 années de mandat.

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