Règlement intérieur – UDPS
Organisme de formation déclaré en application de la loi n0905 79 du 04/07/1990 et du décret n”911107 du 23/10/1991.
PREAMBULE : Le règlement intérieur est établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant la formation professionnelle continue (articles L. 6352-3, L. 6352-4, L. 6352-5 et R. 6352-1 et suivants du Code du travail). Ce règlement s’applique aux stagiaires de la formation professionnelle qui doivent s’y conformer sans restriction ni réserve, il est remis aux stagiaires avec la convocation et envoyé par mail.
1. HYGIENE ET SECURITE
Mesures générales
II est demandé aux stagiaires de respecter les lieux dans lesquels ils travaillent et le matériel mis à leur disposition. Le matériel mis à la disposition des stagiaires ne peut être utilisé que sous la responsabilité d’un formateur ou d’un stagiaire nommément désigné par le responsable de formation. L’emprunt de matériel appartenant à l’UDPS est formellement interdit, sauf autorisation expresse notifiée par écrit par le responsable de formation. Les stagiaires conservent la responsabilité de leurs objets personnels.
Hygiène : Les établissements ou entreprises dans lesquels se déroulent les formations de l’UDPS disposent des installations réglementaires d’hygiène et de propreté : les stagiaires doivent en faire un usage de bon aloi et signaler toute défectuosité. Ces locaux, ainsi que le mobilier et le matériel pédagogique, seront conservés par les stagiaires dans un état constant de propreté. Ils ne doivent être utilisés que pour l’usage auquel ils sont destinés.
La consommation de boissons alcoolisées, fumer ainsi que l’utilisation des cigarettes électroniques ne sont pas autorisée pendant les temps de formation et à l’intérieur de tous les locaux.
Sécurité :
1. Conformément aux articles R. 4227-37 à 41 du Code du travail, les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires.
2. En cas d’incendie ou autre incident, les stagiaires se conformeront aux instructions affichées dans les locaux et à celles qui leur seront données par les formateurs de stage.
3. Afin de se prémunir contre les vols de biens personnels (sacs, vêtements…), les précautions nécessaires doivent être prises par leur propriétaire tant en ce qui concerne les lieux de travail que les lieux de détente ou les véhicules personnels. L’UDPS décline toute responsabilité en cas de vol ou de non-respect des consignes énoncées.
Lorsque les formations se déroulent dans une entreprise ou un établissement doté d’un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
4. Le transport des stagiaires vers le lieu de la formation est assuré par eux-mêmes où par leur entreprise, sortant donc du cadre de la responsabilité du centre de formation. Les stagiaires doivent informer leur employeur des dispositions particulières qu’ils pourraient prendre pour se rendre sur le lieu de la formation.
2. REGLES GÉNÉRALES DE DISCIPLINE
1. Assiduité
L’assiduité aux cours est requise, les stages commencent à l’heure définie dans les convocations et le découpage des journées est établi par accord entre le formateur et les stagiaires, au début de chaque session. Ces derniers s’engagent à respecter les horaires ainsi définis toute dérogation éventuelle devra être sollicitée auprès du formateur. Les stagiaires s’engagent à participer à l’ensemble des actions prévues au programme du stage. Toute absence sera mentionnée sur la feuille de présence et la procédure de gestion des absences et ou abandons sera alors activée.
La délivrance de l’attestation de stage fera mention de toute absence ou sortie prématurée, le cas échéant, ces dernières peuvent interdire la délivrance du certificat lors des formations certifiantes. En tout état de cause, les sorties ou absences prévisibles doivent être demandées aux formateurs.
2. Matériels
Le matériel nécessaire au bon déroulement du stage ainsi que les locaux seront utilisés avec soin et rangés après usage. Toute défectuosité sera à signaler aux formateurs. Le matériel ne doit pas être emporté, ni utilisé par les stagiaires sans autorisation des formateurs.
3. Accident et maladie
Tout accident du travail survenant pendant la formation doit être aussitôt signalé au formateur, qui effectuera les démarches administratives nécessaires. Les arrêts de travail pour maladie sont signalés par le stagiaire auprès de l’employeur qui informe l’UDPS.
3. SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Le stagiaire a l’obligation de discrétion sur les informations qu’il pourra recueillir sur les entreprises ou autres organismes avec lesquels il est en relation dans le cadre de sa formation. Le stagiaire qui, par son attitude ou son comportement, troublerait le déroulement du stage ou ne respecterait pas le présent règlement intérieur, notamment en cas de comportement fautif envers le personnel de l’établissement, les usagers ou toute autre personne concernée par la formation, pourrait être sanctionné d’après l’échelle suivante : Avertissement : exclusion, dans le respect de la procédure suivante :
Le Directeur, ou son représentant, convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié du centre de formation de l’UDPS. La convocation mentionnée précédemment fait état de cette faculté. Le Directeur ou son représentant, indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire. Assis sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans le respect de cette procédure. Le Directeur, ou son représentant, informe dès le prononcé de l’exclusion l’employeur du stagiaire et, le cas échéant, le directeur de l’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
Si le comportement fautif, ou l’infraction est constitutif d’un délit (vol, violence, piratage informatique…), l’UDPS se réserve le droit d’engager toute poursuite devant les tribunaux compétents.
4. PROTECTION DES DONNEES
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, l’UDPS vous certifie que tous les renseignements qui vous ont été ou vous seront demandés sont nécessaires et indispensables au traitement de votre dossier. En nous communiquant ces renseignements, vous agréez à cette déclaration et consentez à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre du bon traitement de votre dossier.
5. COVID 19
Les stagiaires doivent notamment respecter les modalités organisationnelles et techniques pour les formations dans le cadre du Covid-19, notamment les gestes barrières, les mesures de distanciation et éventuellement porter un masque barrière.
6. PRISE EN COMPTE DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR
Le(s) destinataire(s) atteste(ent) avoir pris en compte et accepté le présent règlement intérieur de l’UDPS.
Le présent règlement en entre en vigueur au 01 janvier 2014 et remis à chaque stagiaire/client lors de l’envoie de la convention et convocation.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’UDPS.